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Consulter les Européens sur le type d'Europe qu'ils voudraient se donner.

L'idée de consultation, aussi légitime qu'elle puisse paraître, n'aura de succès que si des hommes politiques connus et appréciés, tel que dorénavant Yanis Vafourakis, décidaient de la promouvoir.
Consulter les Européens, oui mais de quelle façon? Toutes les méthodes permettant de recueillir le point de vue des citoyens seraient bonnes. Il faudrait commencer par les plus simples, telles que celles rendues possibles aujourd'hui par les réseaux numériques: articles et blogs mis en discussion, sondages, initiatives de groupes et de mouvements politiques. Le plus tôt possible cependant, il faudrait organiser de vrais référendums, au niveau des villes, des collectivités régionales et même au niveau des Etats européens. Certains de ceux-ci envisagent déjà d'organiser des référendums concernant la sortie ou non de l'euro ou de l'Union européenne. Il vaudrait mieux cependant mettre en discussion les différents choix possibles avant de faire envisager des choix plus radicaux.

Que pourraient alors être ces choix? Ils doivent être présentés d'une façon aussi simple que possible, car les solutions sont elles-mêmes assez simples. Les réponses seront par oui ou non. Nous pensons que ces solutions différentes sont au nombre de quatre:


1. Conserver l'Union européenne telle qu'elle est aujourd'hui, sauf à apporter quelques améliorations mineures au niveau des statuts. Ceci signifierait aussi conserver l'euro, et la banque centrale européenne (BCE) qui a la charge de la mise en oeuvre de celui-ci. 

2. A l'opposé, sortir de l'Union et de l'euro. Il ne pourrait s'agir que de décisions nationales, mais elles pourraient être prises collectivement par plusieurs Etats. Dans ce cas l'Europe redeviendrait ce qu'elle a longtemps été au cours de l'histoire,  un ensemble de nations unies par des intérêts géopolitiques communs, mais qui pour l'essentiel disposent de leur autonomie. Cependant, pour servir ces intérêts géopolitiques communs, il faudrait admettre que ces nations puissent s'accorder sur des coopérations à configuration variable, par exemple en matière de sécurité-défense ou de grands programmes techno-scientifiques.

3. Mettre en place une Europe fédérale au sens plein du terme, pour tout ou partie des Etats le souhaitant. Ceci signifierait un bouleversement sensible des traités européens actuels, visant à réaliser une organisation complexe un peu sur le modèle des Etats-Unis d'Amérique. Il s'agirait d'instituer deux chambres élues au suffrage universel, un exécutif commun élu (un président) disposant, sous le contrôle des Chambres, d'une large marge de manoeuvre. Dans une telle organisation, le domaine des compétences fédérales n'exclurait évidemment pas différentes compétences fédérées disposant d'une autonomie propre – compétences exercées par les anciens Etats nationaux devenus Etats fédérés.

4. Enfin, modifier assez sensiblement les institutions et les pratiques résultant des traités actuels, dans un sens qui pourrait être proche de celui décrit par un petit livre récent co-signé par Yanis Vafourakis: A modest proposal pour resolving the european crisis (voir http://yanisvaroufakis.eu/euro-crisis/modest-proposal/ ). La proposition, aussi modeste soit-elle, vise à s'attaquer aux causes profondes de la crise européenne actuelle, le poids écrasant du remboursement des dettes souveraines pesant sur les Etats, et l'absence presque totale, faute de ressources, d'investissements productifs et sociaux. 1)

* Concernant les dettes, un article de Yanis Varoufakis daté du 17 aout 2015 et publié par Social Europe A New Approach To Eurozone Sovereign Debt http://www.socialeurope.eu/2015/08/a-new-approach-to-eurozone-sovereign-debt/ précise les solutions recommandées. Elles paraitront complexes, mais elles peuvent être présentées aux citoyens d'une façon relativement simple. La BCE annoncerait qu'elle prendrait à sa charge les dettes souveraines des Etats qui le souhaiteraient, dans un montant qui ne serait pas supérieur à celui autorisé par le traité de Maastricht, lui-même calculé par un rapport entre la dette et le produit national brut de chaque Etat.

Pour ce faire, la BCE émettrait des Bons du Trésor sous son propre nom (ECB bonds) en correspondance de quoi la banque ouvrirait à chaque Etat un compte sur lequel il serait obligé de faire des dépôts du montant des sommes concernées. En cas de défaut, le Mécanisme Européen de Stabilité interviendrait pour relayer l'Etat en difficulté.

L'agrégation des dettes ainsi réalisée permettrait de les restructurer dans le temps et de diminuer au maximum les intérêts versés. Une certaine mutualisation des dettes en résulterait, sans pénaliser les Etats qui comme l'Allemagne sont à ce jour peu endettés. Quant aux créanciers, les garanties offertes par les bons de la BCE devrait suffire à les rassurer sur le respect des engagements pris à leur égard.

* En ce qui concerne la priorité pour l'Europe au moins aussi grande que celle du service des dettes souveraines, c'est-à-dire la relance à l'échelle européenne des investissements productifs et des investissements sociaux, le livre propose que le rôle des Fonds européens existants, c'est-à-dire la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européens d'investissement (FEI) , soit considérablement développé. Une solution que nous avons souvent évoquée ici, celle des dettes dites perpétuelles, pourrait être envisagée.Chacun dans son domaine, les Fonds pourraient s'adresser d'une façon coordonnée aux épargnes nationales et internationales, lesquelles sont selon les auteurs du livre bien plus abondantes qu'il ne semble. Les retours sur investissement collectés par la BEI et le FEI seraient utilisés, non seulement au remboursement des emprunts ainsi faits, mais à de nouveaux investissements.

Ainsi pourrait être engagée une réforme de l'Union européenne en profondeur qui pourrait rendre celle-ci enfin efficace face à la concurrences des autres grands blocs géopolitiques, sans renier aucune des valeurs pour lesquelles ont milité ceux qui ont cru en l'idéal européen. La première nécessité serait alors, comme nous le proposons dans le présent article, de soumettre cette dernière solution aux électeurs, parallèlement avec les trois autres mentionnées précédemment.

1) Le livre est disponible en français, dans sa 4e version, avec une préface de Michel Rocard, aux éditions Les Petits Matins

19/08/2015


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