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Sur la légitimité des lanceurs d'alerte

Quelques réflexions sur des points ayant suscité de vifs débats dans le monde entier à la suite de la publication des Panama Papers
Sur le concept de lanceur d'alerte, on lira l'article bien documenté de Wikipedia. https://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_d'alerte

Ajoutons ici quelques considérations s'inscrivant dans la suite de l'affaire dite des Panama Papers et du bruit médiatique considérable qu'elle a provoqué.

Ce bref article est suivi de la publication de deux lettres que nous avons reçues de deux correspondants, que nous laisserons anonymes. Elles s'opposent assez radicalement. Notre lecteur pourra donc juger lui-même.

Rappelons que sur le thème des Panama Papers, nous avions précédemment mis en ligne deux articles: « Panama Papers, réflexion rapide » http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=2112&r_id=

et « Inscrire les États-Unis en tête de la liste des paradis fiscaux «
http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=2115&r_id=

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L'affaire des Panama Papers a posé de nouveau la question de la légitimité de ceux qui dénoncent, avec preuves très vraisemblables à l'appui, les fraudes fiscales et leurs auteurs. Appelons dénonciation le fait de révéler que telle personne ou institution désignée sans ambiguïtés enfreint des lois et réglementations publiques devant s'appliquer à tous. Il ne s'agit évidemment pas de « dénoncer » tel ou tel comportement jugé non convenable par le dénonciateur, mais qui n'enfreindrait aucune réglementation. Chacun doit être libre de ses choix et n'a pas à en rendre compte, tant qu'il reste dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le concept d'infraction méritant d'être dénoncée s'applique aux infractions fiscales, mais aussi à toutes celles petites et grandes qui reposent sur le refus d'appliquer les divers textes que l'autorité publique a jugé bon d'imposer pour assurer l'ordre public. Ainsi aujourd'hui dans de nombreuses villes, dénonce-t-on de plus en plus, quand ils sont identifiés, ceux qui déposent des ordures ménagères dans les lieux publics non autorisés. Beaucoup s'indignent de telles dénonciations. On peut estimer pourtant qu'il n'y a pas de petits délits par définition excusables et pouvant de ce fait pas être dénoncé, quand la sécurité et le bon fonctionnement d'une collectivité sont mis en danger par ces délits. Mais la gravité des délits en cause n'est en rien comparable.

Recevabilité

Faut-il pour qu'une dénonciation soit recevable qu'elle s'appuie sur une batterie d'enquêtes et de preuves qui sont hors de portée d'un simple lanceur d'alerte. Certainement pas, sinon rien ne pourrait être allégué. En fait, la plupart des faits dénoncés ne peuvent être prouvés en toute sécurité car le propre du comportement délictueux est de multiplier les précautions permettant de le rendre anonyme. Dans le domaine fiscal par exemple, un certain nombre des services rendus par les avocats dits fiscalistes consiste à conseiller les meilleurs façons, non seulement d'échapper légalement à l'impôt, mais de le frauder délibérément.

Fiscalité dite injuste

Beaucoup de ceux qui se dérobent aux obligations légales s'appuient sur le fait que celles-ci sont injustes ou dangereuses. Dans le domaine de la loi fiscale, les fraudeurs se justifient en prétendant que les textes fiscaux sont trop nombreux, inapplicables voire contraires à l'idée qu'ils se font de la justice fiscale. Dans ce cas, il est facile de leur répondre que, plutôt que chercher à fuir la réglementation, en mettant en œuvre pour ce faire les divers moyens dont ils disposent à titre individuel, leur devoir de citoyen devrait être de provoquer des mouvements d'opinion ou des actions politiques destinés à faire changer la loi dans le bénéfice de tous.

Ceci n'est jamais facile. On peut faire valoir que des intérêts contestables s'abritent derrière la fiscalité, ou que l'impôt cible les comportements visibles et non ceux d'une oligarchie anonyme. Soit, mais si chacun se permettait d'appliquer ou de refuser dans la loi les dispositions qu'ils contestent à titre individuel, il n'y aurait plus de société démocratique possible. Concrètement, il n'y aurait plus d'impôt possible.

Or comme l'avait dit Winston Churchill la démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres. De même la loi fiscale démocratiquement décidée est la pire de toutes, à l'exception de l'absence de loi ou de lois « privées » décidées par chacun en fonction de ses convenances.

Légitimité des autorités

Il faut préciser aussi que les autorités imposant des lois et réglementations doivent être considérées comme légitimes en terme démocratique, c'est-à-dire qu'elles doivent avoir été désignées et habilitées dans le cadre de la démocratie représentative. Un dictateur prenant le pouvoir dans un pays donné ne peut se prévaloir d'une légitimité démocratique. Dénoncer auprès de sa police les actes des éventuels citoyens refusant d'appliquer ses décisions illégitimes consiste à se faire complice de la dictature et ne peut donc qu'être condamné en termes de légitimité démocratique.

Deux types de réactions

Dans le cas, pour y revenir, de la dénonciation de la fraude fiscale dans l'affaire des Panamas Papers, les articles et déclarations ayant jugé les auteurs de ces révélations se sont répartis en deux grands groupes – indépendamment de la question de savoir si dans cette affaire précise, l'intervention d'un service américain aurait pu être à la source de la dénonciation.

Une première série de commentaires ont estimé que les dénonciateurs, qualifiés plus honorablement de lanceurs d'alerte, avaient rendu service non seulement aux lois mais à la morale. Dans ce cas, l'opinion devrait les encourager et les protéger en cas de répression.

Pour d'autres au contraire, une délation est un acte répréhensible, fut-elle mise au service d'un motif honorable. Dans ce cas, il faudrait assimiler le lanceur d'alerte à tout ce que la morale générale considère comme répréhensible. Il faudrait donc ne rien faire pour l'encourager.

Calomnie et omerta

Dans les deux cas évidemment, il faut ne faut pas confondre la dénonciation avec la calomnie. Calomnier consiste à accuser quelqu'un de quelque chose que l'on sait manifestement faux. Elle est malheureusement très répandue. Calomnier, calomnier, il en restera toujours quelque chose.

Le contraire de la dénonciation est le silence face à un fait répréhensible au regard de la loi. La plupart des citoyens se rendent coupables de silence, par indifférence ou par peur. Il est difficile de le leur reprocher car l'attitude est très répandue. Cependant, lorsque les infractions relèvent du domaine criminel, le non-dénonciateur partage de façon plus ou moins étendue la responsabilité de l'auteur du délit. C'est ce que l'on nomme l'omerta en italien, grâce à laquelle les maffias peuvent impunément multiplier les délits et crimes. L'omerta peut s'expliquer, nul n'est un héros, mais en aucun cas elle ne peut être excusée.

Identité du lanceur d'alerte

Pour aller plus loin dans la discussion, il faut préciser les conditions dans lesquelles opère le lanceur d'alerte. Le fait-il en révélant son identité, au risque de provoquer contre lui les vengeances plus ou moins illégales des auteurs des faits dénoncés, qu'il s'agisse d'individus ou d'autorités coupables? Dans ce cas, il s'agit d'un véritable héros, comme il en existe peu. On peut ranger dans cette catégorie exceptionelle les Julian Assange ou Edward Snowden, qui se sont quasiment et sciemment condamnés à une sorte de réclusion perpétuelle.

Le fait-il dans l'anonymat, ce qui paraît quasiment inévitable. Dans ce cas, il n'est pas question de le lui reprocher. Faut-il cependant s'interroger sur ses raisons d'agir, afin d'attacher plus ou moins de crédibilité à ses propos? Ceci paraît difficile, d'autant plus que le dénonciateur reste anonyme. Peu importe en fait qu'il agisse par idéalisme et grandeur d'âme, ou pour des raisons plus mesquines: se donner par exemple de l'importance à ses propres yeux au sein d'une existence par ailleurs obscure.

Ce qui doit compter doit être l'importance et la gravité des délits dénoncés, autrement dit la gravité des faits à propos desquels une alerte est lancée. Dans le cas des Panama Papers qui démontrent à tous ceux qui ne s'en étaient pas rendu compte l'ampleur des mensonges grâce auxquels des élites détournent à leur profit les produits du travail social, la dénonciation est de première importance. Ceux qui ont contribué à faire connaître les faits doivent être considérés, qu'elles qu'en furent leurs motivations, comme ayant rendu un grand service à la collectivité mondiale.


Inutile de préciser ici qu'au plan technique le "piratage" informatique ou hacking jouera un rôle croissant dans l'observation ou la diffusion des faits dénoncés. Mais ce serait faire un peu vite qu'attribuer le nom honorable de lanceurs d'alerte à tous ceux se livrant à ces activités

Première réaction.

Désolé de revenir sur ce sujet de la fraude fiscale, mais cela me semble nécessaire, compte tenu de ce que je vois ces jours-ci. Ces fameux lanceurs d''alerte dont on ne cesse de chanter les louanges ont déclenché, ce qui est du reste la conséquence inéluctable de ce genre de procédé, le lynchage médiatique de tous ceux qu''ils ont si ”courageusement” dénoncés: condamnations sans appel et  exécutions sommaires sans la moindre connaissance du dossier, sans même savoir s''il y a présomption de culpabilité, sans le moindre défenseur, sans la moindre remise en circonstance dans le temps et dans le contexte... bref un déchainement de haine dont se repaissent désormais tous les matins des commentateurs politiques comme par exemple ...

Il s'agit d'un beau résultat pour les adeptes de Saint Just et de Robespierre et pour les donneurs de leçons en perfection morale!

Mais si, comme le fait Jean-Philippe Delsol dans un 'article récent, on se posait la question de savoir pourquoi il y a des “Paradis fiscaux” si ce n''est que parce qu''il existe des
“Enfers fiscaux”....! Lorsque l''argent gagné honnêtement par le travail et les efforts de toute une vie, par le génie créatif ou par l''intelligence dans la gestion d''un patrimoine légitimement acquis  ou hérité du labeur de ses ancêtres, est confisqué comme c''est le cas à l'heure actuelle dans un pays où la fiscalité, la jalousie populaire et la haine sociale atteignent des sommets, il n'est pas étonnant que l''on cherche à  trouver un havre pour le protéger.

Je ne dis évidemment pas que les comptes et les sociétés écrans ainsi dévoilés par le Panama Papers constituent une démarche honorable. Ces procédés  méritent  la désapprobation. Mais de là à se réjouir de ce défoulement populaire , de ces jugements sommaires  et  de ces procès d''intention, souvent aux dessous politiciens  en année pré-électorale, il y a un pas que je me refuse à franchir... 

Au delà de la tempête médiatique actuelle, et  sans même parler des moyens certainement “honorables “... mis en oeuvre par  les fameux lanceurs d''alerte, méditons la conclusion  de Jean-Philippe Delsol: « et si on en revenait à une fiscalité tolérable » ...!


Deuxième réaction, en réponse

Vous écrivez "lorsque l''argent gagné honnêtement par le travail et les efforts de toute une vie, par le génie créatif ou par l''intelligence dans la gestion d''un patrimoine légitimement acquis  ou hérité du labeur de ses ancêtres, est confisqué comme c''est le cas à l''heure actuelle dans un pays où la fiscalité, la jalousie populaire et la haine sociale atteignent des sommets, il n''est pas étonnant que l'on cherche à  trouver un havre pour le protéger."

Je ne peux vous suivre sur cette argumentation.

Les lois d'un pays sont les lois. Ici, dans votre phrase, "protéger" revient en fait dans mon esprit à  "cacher "légalement" pour  échapper le plus possible au fisc, sans avoir à vivre dans un autre pays (plus conciliant avec les avoirs). On appelle cela "optimisation". Cela me fait penser aux publicités qui nous vantent sans cesse le mot "malin" : soyez malins...
"Comment, vous payez encore des impôts ? Soyez malin, il existe des possibilités d'y échapper le plus possible, voire ne payer presque rien".
Or tout ceci révèle un système pervers.

Le fait que la fiscalité puisse être très contraignante dans notre pays n'excuse pas pour moi le fait de tout faire pour y échapper.
Que les nantis se battent pour une fiscalité différente, une autre façon de fonctionner différente dans cette société. Qu'ils se battent pour des règles du jeu plus justes justes. Mais sans faire appel à ces perversions que sont l'optimisation et la fraude.


09/04/2016


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