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La nécessaire évolution du Droit

Il y a toujours un retard entre l'évolution des moeurs et des comportements et celle des règles de droit en découlant. Ceci tient au fait qu'en pratique, même dans le cas de systèmes politiques autoritaires ou interventionnistes, ceux-ci sont dans l'ensemble impuissants à diriger de façon volontariste, et plus encore arbitraire, la vie concrète des sociétés, non plus que les imaginaires traduisant la façon dont ces sociétés se représentent leur avenir. Mais ce retard peut être plus ou moins grand, selon l'ampleur du fossé existant entre les éléments les plus moteurs du corps social et les institutions juridiques chargées de définir des règles d'ensemble. Cet article, après des considérations générales, présente deux ouvrages américains donnant l'exemple de tels besoins d'évolution
La nécessaire évolution du Droit
Jean-Paul Baquiast 10/01/2014

Plan
1. Considérations générales
2. Frankenstein's Cat.
3. Pardon the Disruption. The Future you never saw coming

1 Considérations générales

Appelons Droit, d'une façon résumée, les règles qui déterminent les comportements des sociétés et des personnes au regard de valeurs considérées comme communes par ces dernières. Dans les anciennes civilisations, ces règles étaient souvent l'objet de coutumes non écrites, mais néanmoins impératives. On parlait de droit coutumier. Dans les sociétés encore dominées par les religions, ce sont des textes dits sacrés, censées avoir été inspirées par la Divinité, qui jouent de rôle. Mais en fait dans ce cas, ce sont des prescriptions crées par des prêtres, au mieux des intérêts des religions et des Eglises, qui déterminent les obligations s'imposant à chacun. Ceci rend ces règles, telles celles de la charia musulmane, totalement inacceptables dans les sociétés laïques telles que les nôtres. Depuis ce que l'on a nommé le siècle des Lumières, en Europe puis plus généralement dans les pays dits occidentaux, les règles de droit ont été définies sur le mode démocratique, c'est-à-dire permettant au mieux l'élaboration d'une volonté générale bénéficiant d'un commun accord. Ce sont les institutions représentatives, librement élues, qui sont chargées de cette difficile mission. En simplifiant, nous dirons que les Assemblées constitutionnelles nationales définissent l'organisation globale du pouvoir politique et juridictionnel. Au niveau inférieur, les structures représentatives élues dans ce cadre national déterminent le droit applicable en détail, c'est-à-dire les lois et règlements, tant dans le domaine pénal que dans le domaine civil, ainsi que les sanctions découlant de leur inobservance. Il s'agit de ce que l'on nomme globalement le pouvoir législatif.

Les conditions de détail d'application des lois et les sanctions y afférentes sont dans l'ensemble, définies par un deuxième pouvoir, le pouvoir exécutif, exercé concrètement par les gouvernements et les administrations sous leurs ordres. Enfin les juges, représentants du troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, sont chargés de sanctionner la non-application des lois, que celle-ci provienne des individus ou des organisations. Dans certains pays, les juges sont nommés par l'exécutif. Dans d'autres ils sont élus par les citoyens. Les deux systèmes présentent des avantages et des inconvénients spécifiques, au regard de l'indépendance du pouvoir judiciaire
.
Au plan international, la souveraineté des Etats demeure la règle. Cependant, la multiplication des problèmes communs posés aux Etats, comme le développement des relations internationales entre personnes et entreprises, a imposé un Droit international, pénal ou civil, de plus en plus étendu, tant dans sa portée pratique que dans ses ambitions.

Une bonne démocratie, comme ce fut affirmé dès la Rome antique, repose sur la séparation et l'indépendance des trois pouvoirs, législatif (y compris dans le domaine constitutionnel), exécutif et judiciaire. Elle suppose aussi la mise en place par consensus interindividuel, d'un nombre grandissant de règles communes. Il est évident que ces règles communes sont définies sur la base de pratiques comportementales et de convictions morales déjà existantes. Ni les gouvernements ni le droit ne peuvent inventer les moeurs. Mais ces pratiques et ces convictions elles-mêmes évoluent nécessairement, en fonction de nombreux facteurs. Les uns tiennent aux échanges internationaux, belliqueux ou pacifiques, qui entraînent des mutualisations. Les autres, les plus nombreuses, découlent de l'évolution des structures économiques et des technologies. Beaucoup d'observateurs considèrent que cette évolution échappe en grande partie aux décisions volontaires. Mais cela n'empêche pas que le droit doive en tenir compte, pour réguler au mieux leur exercice, compte tenu des principes généraux du droit.

Au plan supra-étatique, autrement dit international, il faut distinguer deux niveaux de compétences. Dans les deux cas doit s'y exercer la séparation des pouvoirs. Les unes sont dites régionales, si elles ne concernent que de grande régions du monde ayant formé des alliances politiques, comme au sein de l'Union européenne. Elles autres peuvent être universelles, autrement dit mondiales. Dans les deux cas, l'établissement des règles de droit, et dans beaucoup de cas les sanctions découlant de leur non-respect, sont de la compétence d'institutions dites internationales, dont l'autorité a été reconnue par les Etats dans le cadre de Traités. Les plus connues de ces institutions sont, dans un cadre régional intéressant l'Europe, celles relevant de l'Union européenne. Au plan mondial, ce sont les nombreuses « organisations internationales » couronnées par l'ONU, qui jouent ce rôle. Leurs domaines ne cessent de s'étendre, avec le développement de ce que l'on nomme mondialisation ou globalisation.

Il y a toujours un retard entre l'évolution des moeurs et des comportements et celle des règles de droit en découlant. Ceci tient au fait qu'en pratique, même dans le cas de systèmes politiques autoritaires ou interventionnistes, ceux-ci sont dans l'ensemble impuissants à diriger de façon volontariste, et plus encore arbitraire, la vie concrète des sociétés, non plus que les imaginaires traduisant la façon dont ces sociétés se représentent leur avenir. Mais ce retard peut être plus ou moins grand, selon l'ampleur du fossé existant entre les éléments les plus moteurs du corps social et les institutions juridiques chargées de définir des règles d'ensemble. Dans certain cas, ce retard peut prendre la forme d'un véritable déphasage entre les comportements innovateurs et les règles institutionnelles, pouvant générer des conflits éventuellement insolubles dans le cadre des institutions. Certains citoyens pourront revendiquer la possibilité de se placer en dehors du Système juridico-organisationnel dominant. Ils pourront même envisager de conduire de véritables révolutions.

Les esprits les plus conservateurs considéreront ces révolutions comme porteuses d'effets destructeurs, et donc devant être combattues, notamment par l'application la plus restrictive des règles de droit et des valeurs les sous-tendant. Les esprits plus ouverts s'efforceront au contraire de repenser le droit et les valeurs afin de leur permettre d'intégrer des innovations généralement conçues non seulement comme inévitables voire éminemment souhaitables. Mais, ainsi que nous l'avons rappelé plus haut, il ne leur sera pas possible de créer un droit véritablement nouveau, si les des conditions sociologiques, économiques et technologiques favorables ne sont pas déjà en place dans la société considérée, ne fut-ce que sous une forme peu explicite voire quasiment cryptée, indéchiffrable par le plus grand nombre.

Pour provoquer l'évolution nécessaire des esprits, précédant celle des moeurs et du droit, les scientifiques impliqués dans de nouvelles recherches et découvertes, ainsi que les rares esprits ouverts et informés qui étudient leurs travaux sur un plan quasi philosophique, ont un rôle essentiel à jouer. Ils doivent communiquer de façon accessible à l'attention du plus grand nombre, ceux qu'en démocratie l'on nomme les citoyens. Ce sera la conviction de ceux-ci qui sera la plus à même de faire évoluer le droit. Les Etats-Unis, malgré tous leurs défauts, sont aujourd'hui moteurs dans cette direction. Il s'agit certes d'une des société les plus imprégnées de préjugés religieux et politiques pouvant favoriser un conservatisme étroit. Mais c'est aussi une société où les chercheurs disposent de plus de ressources pour faire émerger un monde en devenir. Certes ces ressources proviennent pour l'essentiel des institutions militaires et de grandes corporation dont les ambitions démocratiques sont plus que limitée. Mais comme le milieu scientifique et intellectuel reste encore très indépendant, certains diraient « libertariens », des réflexions iconoclastes, en regard des religions, des moeurs et du droit, peuvent y naître et y circuler.

L'auteur d'un des deux livres que nous présentons ici n'est pas américain. Il s'agit en fait d'une jeune journaliste scientifique ayant travaillé, notamment, pour la BBC. Mais c'est outre-atlantique que son ouvrage et ses écrits sur internet rencontrent semble-il le plus d'audience. Ils portent sur l'ingénierie du vivant et la génétique, thèmes sur lesquels l'inventeur et homme d'affaires américain Craig Venter à introduit de véritables révolutions scientifiques, étant un des pères de la biologie synthétique (voir un compte-rendu de son dernier ouvrage, Life at the speed of light sur un de nos sites http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2013/139/venter.htm ).

Les trois auteurs du deuxième ouvrage présenté ici sont américains. Ils ont la particularité, tout en étant très informés de l'évolution des sciences, d'être des juristes et praticiens du droit. Le droit américain n'est pas exactement comparable au droit français, notamment en matière pénale. Mais ces différences sont trop mineures pour retirer de l'intérêt à leurs réflexions. Celles-ci sont centrées sur l'inadaptation risquant de devenir dramatique des institutions juridiques et judiciaires, américaines mais aussi internationales, au développement, entre autres, des prothèses ayant pour objet l'augmentation de l'homme, de la robotique intelligente, de la conscience artificielle et, dans un autre domaine, de la colonisation de l'Espace. Nos lecteurs, nous l'espérons, sont déjà très informés de ces divers domaines de recherche et de leurs conséquences sociologiques. Néanmoins ils auront pensons nous le plus grand profit à lire ces deux livres, compte-tenu du nombre de leurs apports originaux.

La France est malheureusement très en retard sur ces divers plans. D'une part les recherches scientifiques y restent sous-financées et donc peu ambitieuses. D'autre part, la notion de philosophie critique y demeure très marginale et décalée au regard des réalités, Socrate et Platon étant semble-t-il encore les seuls maîtres à penser – comme le confirment les émissions de France Culture consacrées à la philosophie. C'est pourquoi nous pensons intéressant de présenter ici ces travaux qui devraient servir de matière première à toutes les réflexions visant à mieux connaître l'évolution des sciences et des pratiques sociales en découlant, afin d'en tirer des conclusions relatives à une souhaitable évolution du droit. Encore faudrait-il pour en tirer profit, comme toujours en ces cas, maîtriser suffisamment l'anglais, en l'absence actuelle d'une traduction.


2. Frankenstein's Cat. Cuddling up to Biotech's Brave New Beasts 2013 par Emily Anthes, Farrar Strauss and Giroux aux USA, Oneworld Publications en Grande Bretagne.

Commentaires par Jean-Paul Baquiast 16/01/2014

 

Emily Anthes est une journaliste scientifique, britannique. Elle vit à New York Elle a publié de nombreux articles dans diverses revues The New York Times, Wired, Scientific American, Psychology Today, BBC Future, SEED, Discover, Popular Science, Slate, The Boston Globe
Elle est aussi l'auteur d'un premier livre Instant Egghead Guide: The Mind (St. Martin's Press, 2009). Elle anime plusieurs blogs principalement dédiés à discuter l'évolution de la science d'un point de vue sociétal.
Elle est diplomée du MIT et de Yale.


Son nouveau livre, présenté ici porte principalement sur les formes et les conséquences du bioengeeniring, autrement dit des différentes formes de manipulation des organismes vivants, appliquées principalement à l'animal. Ce faisant, elle n'hésite pas à transposer à la biologie humaine, actuelle ou future, les conséquences de ces travaux sur l'animal.

Nous avions présenté en octobre 2013 le dernier livre du généticien et homme d'affaires Craig Venter, Life at the speed of Life. Celui-ci aborde indirectement les mêmes questions, mais il insiste sur son propre travail et ses conséquences. Il s'est illustré en effet dans le séquençage du génome humain, puis dans celui de nombreux organismes, avant de réussir le défi jugée jusqu'alors par beaucoup impossible, consistant à créer à partir de composants de la biochimie un organisme entièrement artificiel, le mycoplasme Mycoplasma mycoides JCVI-syn1.0 . Depuis, il réfléchit aux différentes conséquences possibles de cet exploit, dont l'une, donnant le titre de son livre, consisterait à créer de nouvelles formes de vie sur d'autres planètes.

Emily Anthes n'a pas derrière elle la grande culture scientifique de Craig Venter. Elle se borne à se comporter en excellente journaliste scientifique, relatant un grand nombre d'expérimentations en biologie et biologie génétique, interrogeant quand elle le peut leurs responsables, et réfléchissant aux conséquences scientifiques, économiques et morales de ces expériences. Il faut noter sur ce plan que la bibliographie de son livre fournit les références, non seulement d'articles déjà publiés par les auteurs de ces expériences, mais souvent la possibilité de les joindre par Internet afin de se tenir au courant de l'évolution de leurs recherches. Le livre constitue de ce fait un véritable atlas de ce qu'il faut bien appeler l'animal modifié, voire l'animal augmenté.

Les organismes génétiquement modifiés

Le lecteur jusque là mal informé apprend ainsi en la lisant de nombreux faits demeurés ignorés du grand public, bien que leurs conséquences l'impacteront nécessairement, un jour ou l'autre. C'est ainsi que le livre commence en relatant les opérations d'un laboratoire chinois, dirigé par un chercheur nommé Tian Xu aux université de Fudan et de Yale (voir http://medicine.yale.edu/lab/xu/index.aspx) . L'objet en est de modifier les gènes de ces souris afin d'étudier leur rôle et et les conséquences de ces modifications. Ce laboratoire ne travaille pas dans le secret, au contraire. Il a procédé à un nombre impressionnant de publications disponibles sur différents sites, notamment celui de PLos Genetics. Chacun peut s'en inspirer pour expérimenter à son tour.

Ces travaux sur les souris donnent à Emily Anthes l'occasion de poser différentes questions, soit pratiques, soit véritablement philosophiques, qui se retrouveront tout au long du livre. Le Pr Tian Xu fait incontestablement progresser la génétique, y compris selon lui les recherches sur les cellules cancéreuses humaines. Mais il crée ce faisant des générations de véritables monstres, des dizaines de milliers d'animaux mutants qui mènent inévitablement des vies malheureuses.

Faut-il s'apitoyer sur le sort des souris et rats de laboratoire, déjà depuis longtemps soumis à des manipulations traumatisantes ? Si l'on admet ces manipulations sur les rongeurs, à quel moment s'arrêtera-t-on, en s'élevant dans l'échelle des espèces, y compris au niveau des porcs et primates proches de l'homme, objets eux aussi de nombreuses expériences de laboratoire ?

Et pourquoi ne pas commencer à aborder selon les mêmes procédures les manipulations chirurgicales ou génétiques sur l'homme? C'est déjà le cas indirectement lorsque l'on greffe des tissus ou organes humains sur des animaux, ou réciproquement. A quel niveau décidera-t-on de s'arrêter, et faut-il même décider de s'arrêter? Peut-on enfin prétendre « moraliser » les recherches sur l'animal, tout en acceptant les conditions souvent insupportables de l'élevage et de l'abattage des animaux de boucherie.

Face à ces problématiques, le livre se ne livre pas aux considérations banales que l'on trouve déjà dans les médias, mais donne des exemples précis montrant l'actualité des questions scientifiques et déontologiques évoquées. Il s'agit de problèmes plus que sérieux, qui obligent à questionner autrement que d'une façon écologique naïve le rôle de l'espèce humaine dans la nature.

Pour Emily Anthes, les humains perdraient leur temps à discuter le plus ou moins grand impact de l'humanité sur la nature. Cet impact s'est fait sentir dès le paléolithique. Il ne cesse de s'étendre. La question n'est donc pas de savoir s'il faut ou non modifier les animaux et leurs modes de vie, mais comment le faire, avec quel outils, dans quelles circonstances et dans quel buts. Le danger, selon son expression, serait de jeter le bébé génétiquement modifié avec l'eau du bain. Les biotechnologies peuvent aussi servir à améliorer la santé et le sort des animaux – comme la santé et le sort des hommes.

Le clonage

Le livre ne se borne pas à examiner les questions posées par les manipulations génétiques. Il insiste aussi sur une question souvent évoquée depuis le clonage de la brebis Dolly: celle de l'intérêt de généraliser de tels clonages, notamment en ce qui concerne les animaux supérieurs. Le clonage, on le sait, est pratiqué, d'ailleurs à petite échelle, par les éleveurs du secteur agro-alimentaire. Il a succédé à des siècles de sélection visant à produire de nouvelles sortes d'animaux à usage économique ou pour l'agrément des propriétaires. Ces sélections ont produit souvent de véritables monstres, dont la présence ne trouble personne

Mais il semble que le clonage artificiel devient, dans les sociétés développées qui nourrissent un attachement souvent névrotique pour les animaux familiers (pets en anglais) une véritable maladie sociale. Les « propriétaires » d'animaux domestiques qui en ont les moyens consacreraient semble-t-il des sommes considérables pour faire revivre à travers le clonage les commensaux qui leur étaient chers. Emily Anthes en multiplie les exemples. Elle ne dénonce pas assez nettement, pensons nous, le caractère irresponsable de telles opérations.

D'une part, il s'agit d'illusions. Un animal cloné n'est jamais semblable, vu les différences dans l'expression des gènes, à celui qui lui servait de modèle. De plus, il comporte de nombreuses invalidités qui en font généralement un infirme, à bref ou à long terme. Enfin les sommes ainsi dépensées sont prélevées sur le produit national global sans aucun résultat positif. Ces arguments s'appliquent à plus grande échelle en ce qui concerne le clonage humain, qui est aujourd'hui encore à juste titre légalement interdit.

Les greffes et augmentations artificielles d'organes


Beaucoup plus intéressantes sont les greffes d'organes ou la réalisations de prothèses, pouvant, chez l'animal comme chez l'homme, pallier les conséquences de certaines maladies ou accidents, voire réaliser de véritables « augmentations », tant au niveau des organes moteurs que,dans certains cas, du cerveau. Le sujet est connu et discuté. N'y revenons pas ici. Nos lecteurs savent que le thème sera de plus en plus d'actualité, avec la réalisation de robots anthropomorphes, pouvant être associés avec des humains d'une façon plus ou moins étroite. Si l'humanité peut un jour espérer peupler d'autres planètes, par l'intermédiaire d'animaux ou d'humains modifiés, ce sera inévitablement sous cette forme.

Faut-il le craindre? La première de couverture du livre le donne à penser, en présentant un chat robotisé qualifié de créature de Frankenstein. Or condamner les travaux visant à réaliser de tels chats, dès lors qu'ils ne se feraient pas au détriment direct de sujets biologiques, serait condamner les développement de la robotique anthropomorphe. Nul ne devrait en prendre la responsabilité. Nous verrons par contre, à l'occasion de la présentation d'un ouvrage sur ce thème (Pardon the Disruption. The Future you never saw coming) , que des adaptations sociologiques et juridiques seraient nécessaire, pour éviter les conflits entre valeurs pouvant en résulter.

Emily Anthes n'entre pas dans ces considérations juridiques. Elle se borne à évoquer – trop rapidement pensons nous - deux sujets politiquement sensibles. Le premier concerne le coût de toutes les manipulations qu'elle a énumérées. Quelles sociétés ou plus exactement quels privilégiés au sein de ces sociétés peuvent-ils se les permettre. Au détriments de quels autres investissements? Le second sujet, souvent abordé sur ce site, concerne le rôle des armées dans la définition et l'affectation des nouveaux organismes ainsi mis au point. On peut craindre qu'elles ne les utilisent dans des guerres de nouvelles générations. Mais on fera remarquer que, sans la motivation militaire, personne ne se donnerait le mal de financer les recherches correspondantes.

Conclusion

Nous conclurons cette courte présentation en observant le soin qu'a pris l'auteur à aborder contradictoirement les questions évoquées. Les conservateurs dogmatiques, fanatiques religieux ou militants anti-OGM, n'y trouveront pas facilement de bons arguments. De plus le livre se lit très facilement et très agréablement. Selon l'expression courante, après l'avoir ouvert, on ne le referme qu'à la fin.


3. Pardon the Disruption. The Future you never saw coming par Clayton R.Rawlings, James Randall Smith, Rob Bencini
Wasteland Press, novembre 2013

Commentaires par Jean-Paul Baquiast 17/01/2014

 

Sur les auteurs

Clayton R. Rawlings, de Houston, est un ancien District Attorney pour le comté de Harris, Texas. Il a exercé 5 ans, comme avocat en matière pénale et 20 ans comme expert en litige à Houston.

James Randall Smith, de Houston, est lui-aussi un ancien District Attorney pour le comté de Harris, Il est aujourd'hui avocat au pénal et juge municipal à Houston

Rob Bencini, de Greensboro, fait fonction de conseil en développement et en prévision économique (Certified Economic Developer).

Le livre étudie l'influence des diverses évolutions technologiques sur la vie sociale et notamment sur le droit qui est censé la réguler. En France, le sujet est souvent évoqué par les journalistes, mais il n'est pas encoure abordé à fond par les législateurs, ni par les instances juridictionnels supérieures, que ce soit la Cour de Cassation concernant le droit civil et criminel, ou le Conseil d'Etat pour le droit administratif. Il ne l'est pratiquement pas non plus par les instances syndicales et professionnelles représentant les magistrats et les barreaux . Juges, avocats et légistes en général en sont donc réduits à régler sous leur responsabilité et sans grand espoir de faire jurisprudence les cas délicats de plus en plus nombreux qui se présentent.

Citons par exemple le droit à faire mention en justice pénale d'éventuels fMRI (exploration du cerveau par résonance magnétique fonctionnelle) pouvant éclairer la responsabilité d'un accusé. Les experts devant les tribunaux s'en tiennent aux diagnostics classiques. Ce n'est que très récemment que les empreintes génétiques ont été utilisées systématiquement, au même titre que les empreintes digitales.

Concernant le droit européen, découlant notamment de décisions du Parlement européen et de la jurisprudence de la Cour européenne de justice ou d'autres instances européennes, la situation n'est guère meilleure. Les compétences technologiques des citoyens et des institutions évoluent rapidement à travers les Etats-membres, tous plus ou moins touchés par le progrès technique. Mais il n'en est pas encore résulté d'efforts pour harmoniser l'ensemble. Le fonctionnement des entreprises et la vie quotidienne des citoyens s'en ressentent, comme l'efficacité des administrations à compétence communautaire. Il est évident que cette situation ne pourra pas durer longtemps. La France est moins pénétrée que les Etats-Unis par les technologies de pointe, l'intelligence artificielle, la robotisation, mais elle le devient de plus en plus. Il en est de même des autres Etats.

Qu'en est-il du droit aux Etats-Unis? Pardon the Disruption, que nous présentons ici, surprendra beaucoup de lecteurs mal informés sur l'état de ce pays. Selon les auteurs, bons praticiens du Droit, américain, mais aussi bien informés des évolutions rapides de la science, le droit applicable aux Etats-Unis, qu'il résulte de textes constitutionnels et législatifs, des décisions des tribunaux soumis au contrôle d'ensemble de la Cour Suprême fédérale ou de pratiques légales et coutumières locales, très différentes selon les Etats fédérés, devrait être repensé en profondeur pour tenir compte, selon le terme utilisé par le livre, d'un futur que personne n'a encore vu venir. Aux Etats-Unis comme ailleurs, plaident les auteurs, les technologies se développent sur le mode exponentiel, alors que le droit reste dans l'ensemble figé.

Le diagnostic n'est pas faux. Ceux qui connaissent un peu les Etats-Unis constatent régulièrement le profond traditionalisme des cours et des juristes. Le droit y est souvent d'origine religieuse, de plus il bénéficie du respect quasi sacramentel qui s'attache à la Constitution, interprétée du façon très restrictive, pour tenir compte prétend-on de la pensée des Pères Fondateurs. La réalité est qu'aux Etats-Unis comme ailleurs, la société dans ses profondeurs, à raison ou à tort, refuse d'évoluer. Ceci favorise le jeu des forces conservatrices qui continuent à diriger le pays.

Que prévoir et jusqu'à quel horizon?

Comme le dit l'adage, la prévision est particulièrement difficile, surtout quand elle porte sur le futur. En l'espèce, les auteurs ont choisi de juxtaposer deux types de prévisions, l'une relativement facile, portant sur l'avenir techno-scientifique, l'autre, beaucoup plus difficile, portant sur la transformation de la société en découlant et sur les conséquences juridiques appelées par ces transformations. C'est sur ce dernier aspect qu'en tant que juristes, ils concentrent leur attention. Dans l'ensemble, ils se sont fixés un horizon de 20 à 30 ans, au delà duquel l'avenir devient incertain. Quant à la société qu'ils étudient, c'est essentiellement celle de l'Amérique et des pays se développant selon son rythme. Ce faisant, ils attirent à juste titre l'attention sur le fait que, si prévoir l'avenir est difficile, ne rien prévoir du tout serait à la fois contreproductif, sinon impossible. Il faut envisager les évènements les plus probables, rapportés à l'époque où il sera le plus probable qu'ils surviennent.

Le livre, par ailleurs, n'a pas les prétentions de proposer des solutions aux questions qu'il pose, mais de tenter de clarifier les situations et commencer à engager les débats qui le moment venu se traduiront pas des décisions. Le livre est divisé en deux parties. L'une porte sur les questions légales découlant des prévisions techniques qu'il formule, l'autre sur leurs conséquences en matière de pratiques productives et économiques. Cette dernière partie est particulièrement axée l' « American way of life », les difficultés qu'il aborde actuellement du fait des nouvelles technologies de communication et de la robotisation, les mesures qui devraient en bonne logique s'imposer concernant notamment l'emploi, l'éducation et plus généralement le contrat social.

Nous ne commenterons pas ici cette seconde partie, car elle rejoint des problématiques souvent discutées en Europe par ceux se préoccupent des conséquences de la mise en réseau, de la robotisation ou, dans un autre domaine, des pratiques permettant, aux citoyens par la mondialisation, d'échapper aux contraintes juridiques nationales. Les auteurs n'y ouvrent guère d'horizons nouveaux, tout au moins aux yeux de ceux qui se sont efforcés depuis longtemps en France de réfléchir à l'avenir.

Plus originaux sont les débats juridiques de la première partie. Certes, eux-mêmes se placent dans le contexte américain, marqué par exemple par les procédures accusatoires en matière pénale, s'opposant aux procédures inquisitoires fréquentes dans beaucoup de pays européens. 1) De même, le livre tient compte en permanence du statut du juge, élu aux Etats-Unis et subissant de ce fait des contraintes différentes de celle d'une magistrature bénéficiant des protections du statut de la fonction publique. Mais, à quelques différences près, les problèmes à résoudre seront les mêmes.

Un fatalisme technologique

Là encore, nous ne ferons pas ici la liste des questions abordées. Bornons nous à quelques exemples. Les auteurs, à juste titre, consacrent beaucoup de temps à discuter la façon dont le droit, droit civil et surtout droit pénal, devra tenir compte des différents processus proposés par les neurosciences pour décrire les contenus des cerveaux: fMRI, relevé des pulsations cardiaques, investigation par champs magnétiques et, à terme, implants cervicaux, visualisation par ordinateur des échanges neuronaux, analyse des données en masse (big data) traitées par un individu mis en réseau. Comme nul n'en ignore aujourd'hui, le problème se pose déjà à petite échelle: peut-on étudier par des modes intrusifs la façon dont une personne réagit lors d'un procès à l'occasion de tel témoignage ou de telle interrogation. Ne risque-t-on pas de défavoriser les sujets émotifs aux dépens de ceux ayant, volontairement ou inconsciemment, un meilleur contrôle de leurs réactions?

Un autre domaine, sur lesquels ils s'étendent longuement, sera la question posée par le développement des robots. Non seulement, il faudra conférer une responsabilité à des robots autonomes, et pas seulement à leurs « propriétaires », mais encore il faudra accepter que des « juges robotisés » examinant en temps réel les problèmes posés, malgré leur complexité et s'appuyant pour ce faire sur toutes les ressources de l'internet, puissent remplacer les juges humains, au moins au stade de l'instruction du dossier. Mais que deviendra en ce cas l'adage de Descartes, encore admis aujourd'hui « je pense donc je suis »  ?. Et comment évolueront les morales d'inspiration religieuses qui s'appuient sur la responsabilité de l'individu humain pour décider du bien et du mal.

Sur ce problème comme sur d'autres, les auteurs font preuve d'un certain fatalisme technologique. On le retrouve chez d'autres dans d'autres secteurs de la science: tout ce qui sera techniquement possible se fera, les comportements et les réglementations devront s'adapter pour en tenir compte. Nous en avons aujourd'hui un exemple dans le domaine militaire, avec le développement de systèmes d'armes capables de définir eux-mêmes leurs cibles et de prendre seuls la décision d'éliminer les éléments jugés hostiles. Après que le droit appliqué aux forces armées se soit élevé contre ces perspectives, qui se substitueraient au libre-arbitre du combattant, on peut parier que ce même droit en tiendra de plus en plus compte. On fera d'ailleurs valoir à cet égard qu'un drone robotisé sera moins susceptible d'erreurs qu'un militaire perturbé par les tumultes du champ de bataille.

Il en sera de même dans un domaine qui sera vite presque quotidien, celui des conséquences juridiques de la liberté de décision conférée à des véhicules, automobiles ou aéroplanes, capables de se passer de pilotes humains. Les auteurs voient un peu plus loin encore dans l'avenir, en examinant longuement la façon dont évoluera le droit de l'espace, quand notamment de plus en plus d'entreprises privées exploiteront les ressources de telle ou telle planète. Là aussi, ils se résignent à admettre que cette exploitation, aujourd'hui encore refusée en ce qui concerne le droit applicable à l'Antarctique, et confirmée par des textes de l 'ONU concernant l'espace, ne pourra pas être empêchée. Il faudra définir de nouveaux droits territoriaux et commerciaux, au risque de ne pas pouvoir s'accorder sur eux et laisser régner la loi du plus fort. Là comme ailleurs, le désir de faire des bénéfices et accessoirement de créer des emplois, l'emportera sur toutes considérations relatives au principe de précaution.

***
Remarquons, pour clore ici ce sujet inépuisable, que les auteurs n'ont pratiquement rien dit de la protection des données personnelles contre l'espionnage, public ou privé. Ils étaient suffisamment informés cependant, sans avoir besoin des révélations d'Edward Snowden, pour savoir que la NSA avait monté, en dehors de toute légalité, un énorme système en ce sens. Mais, dans l'optique du fatalisme technologique, ils sont sans doute convaincus que tout ce qui sera techniquement possible pour explorer les consciences des citoyens sera inévitablement fait.

Note
1) La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge pourra rechercher des éléments de preuve lui-même afin de fonder sa propre opinion – d'où l'importance du juge d'instruction en matière pénale. Dans la procédure accusatoire, en usage dans les pays anglo-saxons, le rôle des juges se limite à celui d'arbitre impartial entre les parties. Ce sont à elles, et à leurs conseils, d'apporter les preuves. Ce système favorise, en principe, les détenteurs de revenus élevés capables de s'offrir les meilleurs légistes et experts.



17/01/2014


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