Europe Solidaire
CultureEconomieEducationEnvironnementInstitutionsInternationalSciencesSécurité/DéfenseSocialTechnologiesValeurs
Aggrandir Réduire Reinitialiser

La chasse aux dettes publiques illégitimes

Ce texte, sans être à proprement parler une suite à notre article du 01/07/2015 « Transformer les dettes publiques en investissements productifs » en constitue dans une certaine mesure une application au cas de la Grèce. Il pourrait aussi concerner la France.

En Grèce, Syrisa et le gouvernement Tsipras viennent de décider, jusqu'à nouvel ordre, de ne pas honorer la dette publique. Ils estiment que celle-ci est illégitime. Certes elle résulte pour l'essentiel de décisions du précédent gouvernement grec, mais ils estiment que ce gouvernement a procédé à des emprunts, majoritairement sous formes de bons du Trésor, pour favoriser non pas les citoyens en général, mais une petite « élite » d'intérêts économiques et politiques intervenant pour leur seul profit.

Le gouvernement a demandé un audit public de la dette grecque pour mettre en lumière les domaines qu'elle concerne, les intérêts qu'elle favorise et les responsables publics ayant pris les décisions de dépenses que faute de ressources immédiates, il fallait couvrir par des emprunts. L'exempte le plus cité est celui de dépenses militaires, sans commune mesure avec les risques de guerre courus par la Grèce aujourd'hui, Mais il y en a de nombreux autres. Il faut ajouter que les décisions de dépenses ont presque systématiquement comporté d'importantes sommes destinées à rémunérer tel ou tel intermédiaire politique ou tel ou tel décideur, ce que l'on nomme de la corruption. La corruption est aujourd'hui un des maux de la Grèce. Bien évidemment, l'audit proposé par Syrisa n'aura dans l'immédiat aucune chance d'aboutir. D'une part il ne pourra percer l'épais silence qui enveloppe ces questions. D'autre part la Troïka (FMI, BCE, Conseil européen) ne veut pas que ses résultats, à supposer qu'ils voient le jour, servent d'argument au gouvernement Tsipras pour refuser d'honorer en tout ou en partie la dette publique, au prétexte qu'elle est pour l'essentiel illégitime.

Les kleptocraties

Le gouvernement grec actuel, le seul dans l'Union européenne à ce jour, s'inspire d'analyses d'une gauche alternative pour qui les sociétés européennes ne sont pas des démocraties, mais des « kleptocraties ». L'existence de la dette justifie, dans le discours des « élites » kleptocratiques qui dirigent le pays, des mesures dites d'austérité qui se font au détriment des services publics, des des revenus des classes les plus pauvres et plus généralement de l'autonomie que devrait avoir sur ces questions un pouvoir légitimement élu,. On retrouve, sous des formes un peu différentes, la mise en cause du FMI, de la Banque Mondiale, de la Banque fédérale de Réserve (FED ou autres banques centrale, dont la BCE en Europe, formulée les années précédentes par les mouvements de gauche américain « Occupy Wall Street » ou espagnol Podemos.

Mais Occupy Wall Street, accablé de poursuites policières, a renoncé. Podemos a créé la surprise en obtenant la majorité dans certaines élections régionales et municipales, mais n'a pas encore accédé au pouvoir central. Syrisa est donc actuellement le seul représentant d'une force contestant le Système et ayant pu obtenir la responsabilité du pouvoir au plan national. D'où l'intérêt qui s'attache aux suites qu'aura sa décision de récuser la dette publique tant qu'elle n'aura pas été soumise à un audit sérieux et public.

Cet audit est d'autant plus nécessaire que les élites kleptocratiques prétendent que les emprunts publics n'ont rien d'inavouable. Ils auraient servi à financer des opérations d'intérêt général, telles que concernant des investissement sociaux ou industriels. Mais il n'est pas nécessaire d'un audit pour démontrer qu'il n'en a rien été. Syrisa peut facilement affirmer qu'en 15 ans d'endettement publique, aucun investissement industriel susceptible d'améliorer la balance commerciale du pays n'a été décidé. Les seuls mesures prises concernent les équipements portuaires et les moyens des armateurs, qui comme par hasard ont toujours été exemptés d'impôt par la constitution.

Un autre argument des kleptocrates est que les souscripteurs de bons du trésor et autres emprunts publics sont d'honnêtes citoyens des classes moyennes ou même pauvres, ayant déposé leurs petites épargnes dans des banques de quartier. On fait valoir aussi qu'il s'agit de prêts consentis par d'autres modestes citoyens provenant des grands pays voisins, Allemagne ou France, qui n'auraient aucune raison de se voir pénaliser. Refuser d'honorer la dette ruinerait ces citoyens et ces banques. Or sans avoir même besoin d'un audit détaillé les économistes du gouvernement actuel ont pu montrer que les prêteurs, individus ou instruments financiers n'étaient pas dans le besoin. Un partie de leur motivation relevait par ailleurs de la spéculation. Ils ne seraient donc pas ruinés par une restructuration (allongement des délais ou allégement des charges) voire un refus total d'honorer la dette.

Un certain nombre de mouvements d'opposition, parfois même un certain nombre de gouvernements, dans d'autres parties du monde, ont commencé à demander des audits de dettes publics, qui pourraient justifier des défauts de paiement volontaires ou des restructuration. Nous avons cité dans un article précédent le "commonwealth" de Porto Rico.  Mais nulle part ces demandes n'ont pu aboutir, ceci sous la pression des intérêts dominants. Ajoutons qu'un pays comme la France, qui n'est pas pour le moment en difficulté pour rembourser les dettes publiques, compte tenu des bas taux d'intérêt qui lui sont consentis par « les marchés », pourrait se retrouver en grandes difficultés si les dits marchés élevaient leurs prétentions, à titre de sanction ou pour d'autres causes conjoncturelles. Les pays plus fragiles, ceux dits du Club Med, ne sont pas à l'abri de telles difficultés de remboursement, pouvant survenir à tout instant. D'où leur application à ne pas prendre de décisions politiques pouvant susciter les foudres des marchés, autrement dit d'intérêts financiers et politiques principalement américains.

Le Collectif français pour un Audit citoyen de la Dette publique

En France, ces derniers temps, un mouvement de citoyens et d'économistes se situant hors du Système dominant, a décidé, hors de tout mandat officiel, d'évaluer la dette publique française, à la lumière des informations disponibles. Il s'agit du Collectif pour un Audit citoyen de la Dette publique http://www.audit-citoyen.org/ . Le rapport de quelques pages qui a circulé est intéressant, ne fut-ce que par ce qu'il montre l'impossibilité de connaître qui détient la dette française, les opérations financées , les taux pratiqués. Les bons du trésor émis sont achetés par un ensemble de banques autorisées, mais ensuite nul ne peut dire ce qu'ils deviennent, étant négociés par les banques sur les marchés financiers mondiaux. Sauf erreur de notre part, ces données ne sont même pas accessibles aux services des impôts.

D'autres informations encore plus significatives sont apparues aux auteurs du rapport. La hausse de la dette publique dans les dernières décades ne peut être imputées, comme le prétendent les critiques néo-libéraux de l'action de l'Etat, à une hausse dans la même proportion des dépenses publiques, faisant dire que l'Etat vit au dessus de ses moyens. En fait, entre 1978 à 2012, les dépenses de l'Etat durant cette période ont diminué de deux points du PIB. Par contre, les revenus fiscaux, destinés à assurer entre autres le service de la dette, notamment en ce qui concerne les impôts sur les entreprises, ont globalement diminué, du fait de ce qu'il faut bien appeler des cadeaux à ces entreprises. Aujourd'hui le gouvernement socialiste, au prétexte de favoriser l'emploi, les investissements et la recherche, a mis en place de nouvelles exemptions de droits. Celles-ci ne se traduisent pratiquement pas en résultats appréciables concernant la croissance des investissements et la reprise de l'emploi, qui auraient permis une remontée des recettes fiscales. Le gouvernement doit donc faire appel à des emprunts extérieurs pour couvrir ses dépenses.

Il en est de même dans d'autres Etats européens ayant supporté de plein fouet les crises monétaires et bancaires récentes. Mais ceux-ci, contrairement à la France, n'avaient pas bénéficié de taux d'intérêts relativement bas. Cependant la France, comme le craint l'actuel gouvernement, pourrait se voir infliger des taux d'intérêts élevés, en punition de mesures qu'elle pourrait prendre et qui déplairaient aux maitres de l'économie mondiale – par exemple en décidant d'appuyer la résistance de la Grèce aux exigences de la Troïka.

Rappelons que si les gouvernements européens décidaient, pour couvrir une partie de leurs besoins d'investissement, de recourir au système des Obligations à durée indéterminée (ODI) s'adressant à leurs propres épargnants,  remises à l'actualité par les travaux de Joseph Leddet, et tel que décrit dans nos articles précédents, cette question du caractère insupportable de la dette ne se poserait plus avec la même intensité, mais les gouvernements ne le feront pas, parce que les kletocrates européens et atlantiques ne se laisseraient pas enlever une part essentielle de leurs bénéfices spéculatifs.

Le rapport français du Collectif pour un Audit citoyen de la Dette publique laisse cependant apparaître, malgré la difficulté qu'il a rencontrées pour accéder aux informations, que 60 % environ de la dette française seraient illégitimes. Dans un monde où les gouvernements serviraient les intérêts des peuple, et non ceux des spéculateurs internationaux, on pourrait imaginer qu'un nombre substantiel d'Etats européens, à l'initiative de la France, qui pourrait sans peine se le permettre, conviendraient d'évaluer en commun leur dettes, comme la Grèce le demande. Ils pourraient ensuite convenir d'annulations ou de restructurations réciproques dont les victimes ne seraient pas les épargnants, mais des marchés financiers anonymes n'apportant aucun service en terme d'investissement et d'emploi.

Les Etats pourraient ensuite, comme indiqué dans notre article précédent, décider d'affecter les économies ainsi réalisées du fait de la diminution du poids de la dette illégitime à des fonds d'investissement stratégiques européens bénéficiant à l'ensemble de l'Europe...Y compris à la riche Allemagne. Mais ne rêvons pas. A moins d'une sorte de révolution dans la répartition des pouvoirs, inimaginable aujourd'hui, ceci ne se produira pas à échéance visible.

NB. Stiglitz reprend ici l'essentiel des arguments développés par Syrisa contre les exigences de la Troïka
http://www.theguardian.com/business/2015/jun/29/joseph-stiglitz-how-i-would-vote-in-the-greek-referendum

02/07/2015


A LIRE AUSSI
Les articles sur les mêmes thèmes
Europe Solidaire