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Que va devenir la démocratie représentative?

A propos des projets d'aéroport de Notre Dame des Landes ou du barrage de Sivens, sans oublier les survols de drones
La démocratie se distingue des régimes autoritaires ou dictatoriaux par le fait qu'elle se fixe pour objectif de donner le pouvoir au peuple, le peuple pouvant être défini sommairement comme l'ensemble des citoyens ayant atteint l'âge de la majorité. Les régimes autoritaires ou dictatoriaux affirment au contraire que le pouvoir doit être détenu par diverses minorités qui s'en sont emparé de facto et se prétendent légitimes à l'exercer. Le peuple dans ce cas doit obéir sans discuter.

On considère à juste titre que l'Europe a été la mère des démocraties. Malgré bien des défauts, elle en reste le modèle. Mais qu'entendre par démocratie? On distingue généralement la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe n'est pas organisée juridiquement, car elle peut prendre de nombreuses formes. L'essentiel est que les citoyens qui veulent s'y exprimer, par la parole, par les écrits, par l'action associative ou par différentes formes de manifestations, ne se heurtent pas pour le faire à des interdits juridiques, dès lors que leur action n'est pas contraire aux lois en vigueur. Aujourd'hui, on considère que les réseaux numériques permettent, de la part des citoyens qui veulent s'en saisir, des formes nouvelles et intéressantes de démocratie directe.

La démocratie représentative repose sur des bases juridiques différentes, mises au point progressivement au cours des deux derniers siècles. Elle repose sur le principe que les citoyens n'exercent pas directement le pouvoir politique, mais délèguent cette compétence à d'autres citoyens, librement choisis, mais qui deviennent alors détenteurs du pouvoir, avec tous les droits que ceci confère. Les représentants sont élus, à partir de programmes qu'en tant que candidats ils avaient présentés à l'électorat. Entre deux élections, ils exercent pleinement le pouvoir, la démocratie directe n'ayant plus lieu d'intervenir dans le champ du pouvoir institutionnel, sauf pour préparer de nouveaux programmes électoraux.

La démocratie représentative s'exerce pleinement au niveau du gouvernement national, mais également à celui des collectivités locales, pour l'exercice des compétences qui sont les leurs. Les représentants (en France députés, sénateurs, conseillers généraux et municipaux) sont élus d'une façon aussi représentative que possible des différentes opinions ou intérêts en présence. Ils délèguent, pour des raisons pratiques, l'exercice de leurs pouvoirs à des exécutifs nationaux ou locaux, soit en France des gouvernements, présidents de conseil général, maires et administrations placées sous leurs ordres.

Rappelons que l'Union européenne n'est pas juridiquement considérée comme relevant de la démocratie représentative. Les citoyens élisent bien un Parlement européen, mais celui-ci n'a que peu de pouvoir, le pouvoir effectif étant exercé par des organes désignés par les Etats nationaux. Les groupes d'intérêts et d'influence y sont par contre multiples. Mais ils n'y ont pas, sauf exceptions, de pouvoir décisionnel. L'Union européenne ne s'inscrit donc pas non plus dans le champ de la démocratie directe.

La démocratie représentative est de règle dans l'ensemble des pays européens. Des constitutions ou des droits coutumiers définissent avec précision les domaines et les compétences où elle s'exerce, ainsi que les voies de recours ouvertes aux citoyens dans la mesure où ceux-ci contestent les décisions prises. Ces voies de recours sont pour l'essentiel juridiques. Elles ne peuvent relever de l'action directe, autrement dit de la démocratie directe.

En pratique cependant, la démocratie, tout au moins en Europe, se caractérise par un mélange de démocratie représentative et de démocratie directe. Les représentants ou leurs mandataires exercent la très grande majorité des compétences constitutionnellement ou juridiquement reconnues comme indispensables à la vie et à la cohésion de l'Etat. Mais à la marge subsistent ou apparaissent des compétences qui de droit ou de fait ne sont pas prévues par le droit en vigueur. Ces compétences sont saisies par des groupes divers de citoyens. Ils prétendent s'exprimer, soit au nom de l'intérêt général, soit au nom d'intérêts particuliers qui ne s'estiment pas suffisamment défendus dans le cadre de la démocratie représentative. Dans une démocratie véritable, c'est-à-dire une démocratie qui ne soit pas seulement de façade, ils sont en droit de le faire, dès lors que, comme rappelé ci-dessus, ils ne viennent pas en contravention avec les lois en vigueur.

Des terrains de conflit croissant entre les deux formes de démocratie

L'observation de la vie politique, notamment en France, montre que le schéma théorique résumé ici paraît dans certains domaines de plus en plus difficile à faire appliquer. Les pouvoirs et les décisions découlant de la démocratie représentative, exercés par les représentants du peuple ou leurs mandataires, font de plus en plus l'objet de contestation de la part de groupes de citoyens se recommandant de la démocratie directe. Ceci y compris dans le cadre des compétences reconnues juridiquement et sans ambiguïtés aux autorités émanant de la démocratie représentative.

Le phénomène n'est évidemment pas nouveau. Il a en effet dès les origines de la démocratie, permit l'évolution du droit sous la pression de citoyens n'acceptant pas, pour de bonnes ou moins bonnes raisons, les décisions et le pouvoir de leurs représentants, ceux-ci fussent-ils eux-mêmes élus de façon parfaitement légale. Dans les grandes crises, le refus des citoyens peut entrainer de véritables révolutions, avec changements de constitution, voire de régime politique, avec un retour possible à un régime autoritaire. Dans d'autres cas, plus fréquents, les conflits entre les autorités et le peuple peuvent prendre une telle importance que le pays apparait ingouvernable. Même sans atteindre cette situation de blocage, les oppositions entre citoyens s'exprimant dans le cadre de la démocratie représentative et ceux le faisant dans le cadre de la démocratie directe peuvent poser de véritables problèmes pour la survie de la démocratie, l'opinion ne sachant plus à qui le pouvoir appartient, et chacun étant tenté de s'en saisir. Deux grandes raisons permettent d'expliquer ce phénomène.

Comme nous l'avons indiqué plus haute, la généralisation de la société de l'information constitue la première source de la confusion. De plus en plus de petits groupes ou même d'individus se saisissent de la parole, proposent des actions ne rentrant pas dans le cadre fixé par leurs représentants légaux. Ils en contestent par conséquent le pouvoir et tentent de l'exercer à leur place. Dans un premier temps, il peut s'agir d'actions s'exerçant dans le seul domaine du numérique (dites aussi virtuelles, encore qu'elles n'aient rien de virtuel au sens où l'on comprend généralement ce terme). Dans d'autres cas, de plus en plus fréquents, ils peuvent essayer d'exercer des pouvoirs concrets, s'opposant plus ou moins radicalement à ceux dont sont dotées les autorités représentatives.

Ceci tient à un caractère encore mal compris par les législateurs et constitutionnalistes. Internet permet de mobiliser un nombre croissant de citoyens et d'intérêts, avec un temps de réponse de plus en plus court. Ceux-ci à leur tour peuvent s'y exprimer, voire s'y exercer, d'une façon bien plus immédiate. On constate ainsi qu'un décalage, lorsque ce n'est pas un divorce, s'établit entre la démocratie représentative, soumise au rythme lent des opérations électorales, et la nouvelle démocratie directe, visant à l'instantanéité.

Une autre raison, tout aussi fondamentale, mais plus difficilement perçue par l'opinion, relève de ce que l'on pourrait appeler l'accélération de l'histoire. Les sciences et technologies modernes évoluent à des vitesses croissantes, et pas seulement dans le domaine des réseaux numériques. Cette évolution pousse à une mise à jour de plus en plus fréquente et profonde des cadres politiques et juridiques et sociaux nécessaire au bon fonctionnement des démocraties. Un programme politique prévu pour 5 ans risque sur beaucoup de points d'être obsolète au bout de deux. Faut-il prévoir de nouvelles élections? Des referendum?  Les démocraties représentatives sont évidemment et depuis longtemps habituées à faire face aux changements, afin de s'adapter. Mais elles s'adaptent lentement et lourdement, alors que les évolutions technologiques et les comportements associés exigeraient des réactions beaucoup plus rapides. Un champ de plus en plus large s'ouvre ainsi au bénéfice d'une démocratie directe qui pense pouvoir fournir des solutions mieux à même de répondre aux nouveaux besoins. Mais la démocratie directe, n'étant pas régulée par des institutions peu habitués à y faire face, peut inciter à la naissance de mouvements plus ou moins profondément contestataires de l'ordre juridique établi.

Les exemples de telles transformations du jeu démocratique abondent, principalement dans la suite des évolutions scientifiques et technologiques, ainsi que dans la suite des modifications comportementales induites par celles-ci. Ainsi en médecine l'apparition de nouvelles techniques s'appliquant soit à la conception ou à la naissance, soit à la fin de la vie, requiert des modernisations adéquates des lois et pratiques en usage. Si cette adaptation est trop lente à s'institutionnaliser, un nombre croissant d'individus décident de comportements, non prévus par la loi ou même contraires à celle-ci, permettant de répondre à ce qu'ils considèrent comme des besoins légitimes.

Les démocraties représentatives ont, tout au moins en Europe, bien vu le danger d'être débordées par des comportements spontanés pouvant mettre en question les pouvoirs des représentants du peuple. La solution recherchée, tout à fait légitiment, est de multiplier les dialogues voire les confrontations aussi pacifiques que possible entre les divers intérêts en présence. Dans le domaine de la médecine, par exemple, les comités dits d'éthique ou les conférences de consensus, s'efforcent d'obtenir des accords pouvant se traduire très rapidement par des modifications légales dont les organes de la démocratie représentative assureront la prise en compte. L'internet d'ailleurs peut et doit jouer un rôle important dans l'élaboration de tels consensus. Mais l'internet constitue un monde bruyant, voire cacophonique, et la démocratie ne peut compter sur ce média pour se donner des représentations claires des nouveaux besoins. Il faut en revenir aux règles traditionnelles du jeu démocratique, convenablement modernisées.

Notre-Dame des Landes et les centrales nucléaires

Des évènements récents ont illustré en France le domaine des confrontations entre démocratie représentative et démocratie directe, cette dernière s'exprimant principalement à travers des associations créées explicitement pour défendre des intérêts privés ne s'estimant pas suffisamment représentés ou entendus dans le cadre de la démocratie représentative. Les exemples abondent. Citons le cas des résistances à l'aéroport de Notre Dame des Landes ou au barrage de Sivens dans le Tarn. Les défenseurs de la démocratie représentative disent ne pas accepter la légitimité de manifestations fussent-elles soutenues par des mouvements d'opinions puissants pouvant se revendiquer de la démocratie directe, lorsqu'elles s'opposent à des décisions prises d'une façon juridiquement correcte par des assemblées représentatives.

En droit, les représentants des institutions ne manquent pas d'arguments. Que deviendraient la société si les décisions une fois prises de façon juridiquement inattaquable devaient en permanence être remises en question par des associations ou groupes ne disposant que d'une légitimité de fait. Il faut tenir compte aussi de la montée des intérêts particuliers défendant des avantages acquis pouvant s'opposer à l'intérêt général. Il a ainsi été remarqué qu'aucun des travaux ayant permis la mise en place des grandes infrastructures françaises n'auraient été possibles si des milliers d'associations locales se réclamant de la démocratie directe s'y étaient en permanence opposées. Mais comment, à l'inverse, prétendre prendre ou appliquer des décisions juridiquement fondées lorsqu'elles soulèvent des oppositions généralisées, nées en partie d'ailleurs du fait que les décisions des institutions n'ont pas suffisamment tenu compte de l'accélération des évolutions technologiques et économiques se déroulant par ailleurs.

L'exemple dit des survols de centrales nucléaires par des drones, met également aujourd'hui en évidence la nécessité d'adapter les cadres juridiques à l'évolution des technologies, lorsque des formes d'opposition inédites s'en emparent pour se faire entendre. Les mouvements politiques et les institutions traditionnelles sont confrontés aujourd'hui à de nouvelles générations d'opposants, souvent jeunes, technologiquement informés, communiquant entre eux, voyageant à la fois concrètement et virtuellement au sein de l'Europe, engagées contre des projets locaux qu'ils contestent jusqu'au point de se battre éventuellement sur un mode violent.Jusqu'à quelles limites cependant restent-il dans l'Etat de droit, plutôt que relever du code pénal. Les "casseurs" ne sont pas nouveaux, lors des manifestations. Mais ils semblent se généraliser.  Faut-il les considérer comme de simples manifestants s'exprimant dans le cadre de la démocratie directe? Tout dépendra évidemment de la gravité de la casse.

Sur le fond de l'affaire des survols par des drones, nul ne sait encore s'il s'agit d'actes isolés, éventuellement ludiques. Mais le développement rapide des technologies intéressant les drones, leur capacités d'action voire de nuisance en constant accroissement, exige une évolution elle-même rapide du cadre juridique et des moeurs sociétales traditionnelles. La démocratie représentative doit donc se saisir d'urgence du problème, et le faire en tenant compte de l'évolution rapide des technologies et usages intéressant ce type d'appareils. Elle devra aussi tenir compte des lobbies déjà très actifs dans ce domaine, ceux des industriels voire des services d'espionnage voulant non sans raisons perfectionner et mieux diffuser ces appareils, ceux des citoyens voulant s'en saisir plus systématiquement pour leur propre compte, ou à l'inverse s'en protéger plus efficacement.

Malheureusement, dans le domaine des sciences et technologies, qu'il s'agisse d'internet ou d'autres domaines, l'ignorance des responsables politiques reste grande. Ils sont donc toujours pris de court par les transformations de la société et les adaptations du cadre législatif et réglementaire qui s'imposeraient. En matière géopolitique, ils sont aussi généralement très naïfs. Ainsi

sur la question de l'espionnage et plus généralement de l'activité secrète exercé dans un pays par d'autres plus puissants il est utile de rappeler le couverture associative que se donnent souvent ces agissements. La protection des droits de l'homme, l'assistance médicale ou d'autres objectifs réputés humanitaires leur servent de prétexte. Comment s'y opposer lorsque ceci prétend s'inscrire dans le cadre de la démocratie directe? Ainsi, en Russie mais aussi en Europe, de nombreuses associations dites citoyennes, recrutant des nationaux, interviennent pour déstabiliser les gouvernements ou faire prendre des décisions qui leur soient favorables. Elles sont pilotées par des organismes tels que la CIA.

Conclusion

Il ne faut pas conclure de ce qui précède que partout la démocratie représentative sera mise en échec par des formes toujours renouvelées de démocratie directe, pouvant éventuellement générer des rapports de force violents, provoquer la chute de gouvernements déstabilisés, voire de graves crises de régime. Le propre de la démocratie, qui est comme l'avait dit Churchill la pire des formes de gouvernement à l'exception de toutes les autres, est de savoir s'adapter et ce faisant s'approfondir. Il incombe à tous ceux qui en sont persuadés et ont les moyens de le faire de travailler pour qu'il en soit ainsi. Le feront-ils? Radicaliseront-ils les conflits, dans le but de provoquer la chute de ce que  certains nomment le Système, sans toujours le définir précisément? L'avenir le dira.

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Réaction:

Parmi les réactions reçues, nous retenons la suivante, due à Jacques Favin -Lévèque:

Question fondamentale, excellente analyse dont cependant  je ne partage pas tout, et en particulier la conclusion que je trouve  relativement optimiste. Je crains fort pour ma part que la démocratie représentative  soit désormais constamment mise en échec par la contestation permanente des décisions de la part de groupuscules d'individus aussi irresponsables qu'incultes, dont le poids  est décuplé par la boite de résonnance médiatique.

Votre analyse néglige, me semble-t-il, un facteur essentiel  qui s'est introduit depuis quelques décennies dans le processus décisionnel et dont le poids devient déterminant: la démocratie n'est plus seulement représentative ou directe, elle est avant tout médiatique...! Les médias s'étant érigés en juges suprêmes de ce qui est bien et de ce qui est mal, de ce qu'il faut faire ou le plus souvent de ce qu'il ne faut pas faire, le système démocratique représentatif perd tout pouvoir et les reculades récentes du gouvernement l'illustrent dramatiquement.

Pourquoi est-on arrivé à un tel résultat?

D'abord parce que la représentation dite nationale ne représente pas la réalité de la nation, que de plus sa moralité , son électoralisme, son parti pris partisan et sa versatilité  lui ont fait perdre sa légitimité. L'élu ne prend pas position en âme et conscience, en responsable, en sage , mais d'abord en fonction de ses chances d'être réélu , des réactions médiatiques à sa prise de position et d' intérêts politiciens qui ne sont pas ceux du pays ou de sa région.

Ensuite parce que le refrain sans cesse repris par pure démagogie selon lequel tout citoyen est désormais apte à juger du bien fondé de tout ce qui concerne la gouvernance de la société ne repose sur aucun fondement réel: la société s'enfonce en fait dans une inculture et une superficilialité qui l'écartent de toute analyse rationnelle des questions posées. Un pays dans lequel les élites réelles, celles qui réfléchissent en profondeur et possèdent de réelles capacités d'analyse et de synthèse, sont noyées dans le magma informe du médiatiquement correct, ne peut se réclamer ni de la démocratie représentative puisque ces élites ne sont pas les élus, ni de la démocratie participative puisque la motivation des individus ne répond pas à des critères objectifs de recherche du bien commun.   

Pour que la démocratie représentative fonctionne, il faut que les représentants soient à la hauteur de leur mandat.
Pour que la démocratie participative fonctionne, il faut que le peuple soit adulte, responsable, capable de porter des jugements fondés sur le raisonnement et pas sur le sentiment ou la passion.
Pour que la démocratie fonctionne, il faut que les médias retrouvent leur vocation d'information, ne s'érigent pas en juges de ce qui est bon pour le pays et pour la société et ne pèsent donc plus sur la décision politique.

En conséquence, sur le 1er point, il faut revoir fondamentalement le recrutement de notre personnel politique, donner la primauté à la responsabilité des représentants sur la discipline de parti, limiter l'éligibilité à 2 mandats successifs et retrouver les vrais fondements de la représentativité.
Sur le 2ème point, il faut réformer en profondeur notre système éducatif  pour que les citoyens en sortent avec une réelle capacité de jugement basée sur la raison et sur les leçons de l'histoire, non pas sur des impressions, des analyses superficielles ou des positions médiatiques.

Sur le 3ème point, hélas, je n'ai pas de solution...et ne peux que souhaiter que la profession prenne enfin conscience de ses responsabilités et qu'un"ordre de la profession" s'impose une déontologie , à l'instar des médecins ou des avocats...

 


14/11/2014

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