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Convergences fiscales européennes

Il est évident, pour tous ceux qui militent en faveur du renforcement de la puissance européenne, que l'harmonisation progressive des prélèvements obligatoires (droits fiscaux et sociaux notamment) deviendra un jour ou l'autre indispensable. Mais ceci ne pourra être décidé qu'en accompagnement d'une réforme constitutionnelle en profondeur, accentuant le caractère fédéral de l'Union. Il faudra aussi que des politiques communes d'investissement et de protection aux frontières soient mises en place, pour encourager les contribuables à mettre de l'argent dans des industries et équipements producteurs d'emplois non délocalisables. En attendant, les Etats européens peuvent agir à deux niveaux.


1. Au plan européen, il n'est pas possible d'unifier d'emblée les fiscalités sur les personnes et assimilées (impôts sur la fortune ou les patrimoines). Elles sont trop liées à des cultures et comportements différents d'un pays à l'autre. C'est ce que n'a pas compris Nicolas Sarkozy qui répète sottement que la France et l'Allemagne doivent rapprocher leurs législations dans ces domaines.

Ce que peuvent (et doivent faire) par contre les grands pays consiste à réformer en interne des régimes d'impôts sur les personnes ayant partout vieilli. C'est ce que proposent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez dans leur ouvrage intitulé "Pour une révolution fiscale", publié dans la collection La République des Idées, au Seuil. Les auteurs sont conscients de la nécessité d'associer les citoyens à une telle réforme. Rappelons qu'ils ont mis en ligne un site de simulation ouvert à tous: http://www.revolution-fiscale.fr/. Ils envisagent la création d'un nouvel impôt sur le revenu remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait simplement supprimé, le prélèvement libératoire, la prime pour l'emploi, le « bouclier fiscal ».

Nous pensons que prendre en compte cette proposition aurait un effet réformateur et modernisateur considérable. L'économie et plus généralement la société française en bénéficieraient rapidement, sans devoir affronter des difficultés d'adaptation majeure. La gauche devrait s'en saisir sans attendre, si elle disposait d'un minimum de réactivité. L'Allemagne pourrait de son coté réformer ses propres impôts sur les personnes, si elle le jugeait utile.

2. Par contre, il serait urgent que les Etats européens s'obligent à harmoniser d'urgence les impôts sur les sociétés. Il est scandaleux de voir l'Irlande ou la Pologne ne taxer qu'à peine les entreprises. Elles favorisent des implantations, généralement étrangères et purement spéculatives (ne créant pas d'industries et d'emplois stables). Le prix que ces Etats devraient payer en échange des soutiens de la BCE et du fonds européen de stabilisation devrait se situer là en priorité. On attendrait que Sarkozy comme d'ailleurs la gauche française, le disent clairement et sans attendre.

Il ne serait sans doute pas possible de décider d'un coup que les impôts sur les sociétés deviendraient identiques d'un bout de l'Europe à l'autre. Mais un programme visant à leur égalisation en 3 à 5 ans permettrait aux entreprises de s'adapter et donnerait un signal fort en faveur de politiques industrielles européennes communes qui s'imposeraient en contrepartie.

31/01/2011
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