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La Suisse, nouvel Etat américain ?

Seuls les naïfs s'étonneront de voir la banque suisse UBS céder aux injonctions du fisc américain en acceptant de communiquer les données bancaires de 4500 clients suspectés de dissimulation de revenus par ce dernier. Dans le même temps, comme l'on sait, non seulement UBS mais l'ensemble des banques suisses opposent le principe du secret bancaire pour refuser de répondre aux demandes d'informations et commissions rogatoires émanant des pays européens.

 Les autorités suisses, qui ont suivi avec beaucoup d'embarras l'évolution de la négociation avec les Etats-Unis, sans pouvoir s'opposer à sa conclusion, se sont toujours montrées au contraire fort pointilleuses lorsque, officiellement ou plus discrètement, les administrations européennes tentaient d'obtenir  des informations relatives à des enquêtes menées par elles et impliquant des dizaines de banques suisses ou filiales suisses d'établissements européens.

C'est que le statut de paradis fiscal dont jouit  la Suisse fait encore et fera encore longtemps la richesse de ce pays. On ne peut que regretter, une fois encore,  que l'Europe en tant que telle n'ait pas été plus à la pointe de ce combat, en laissant les Américains s'engager en première ligne. Il est vrai que le secret bancaire suisse convient fort bien aux dirigeants européens qui peuvent ainsi éviter de poursuivre des nationaux dont l'appui politique et les contributions financières sont bien utiles à leurs partis, voire à leurs carrières personnelles. On ne voit pas pourquoi l'UBS ou les autres banques helvétiques feraient à ces Etats des concessions que personne ne leur demande vraiment.

Il n'en a pas été de même dans le cas des relations avec l'administration américaine. C'est que UBS et ses collègues sont si impliquées dans l'économie américaine, de par le monde, qu'elles ne pouvaient pas se comporter en faisant la mauvaise tête vis-à-vis du fisc américain. On sait à Genève et à Berne de quel côté la tartine est beurrée.

On dira que nous sommes inutilement médisants. Le Conseil fédéral suisse vient d'indiquer, le 19 août, avoir donné son aval à la signature de six accords de double imposition comportant une clause d'échange d'informations, conformes aux standards de l'OCDE. Les pays concernés sont le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, la Grande Bretagne et le Mexique. Berne affirme ainsi vouloir sortir au plus vite de la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE en avril dernier.

Nous aimerions cependant que quelqu'un d'indépendant, par exemple un magistrat instructeur de l'ex-pôle économique et financier du tribunal de Paris  nous donne son sentiment sur la façon dont ces accords amélioreront véritablement, à échéance raisonnable, la transparence des dossiers fiscaux et de blanchiement..
21/08/2009
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