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TTIP. Négociations Bruxelles-Washington

Ces informations concernent la façon dont le TTIP (Traité de libre-échange transatlantique) est négocié entre Bruxelles et Washington. Nous disons "Bruxelles", car en effet il s'agit bien d'une négociation entre la Commission et les Etats-Unis, et non entre les Etats membres et les Etats Unis. Ceux-ci imposent la non-divulgation de leurs propositions de négociations aux Etats membres, sous prétexte que le gouvernement fédéral américain ne divulgue pas les propositions européennes aux Etats fédéraux.

Ainsi, la Commission n'a autorisé les Etats membres à prendre connaissance de ces propositions que sous un format inadmissible:  des "reading rooms", c'est-à-dire une consultation sur place des documents américains (offre tarifaire et toutes annexes : règles d'origine, services, propriété intellectuelle...), sachant qu'il n'est pas possible d'en avoir une copie, ni de prendre des photos, ni d'amener son propre stylo. Deux personnes seulement à la fois dans la salle. Consultation limitée dans le temps.

Dans ces conditions, les services administratifs des Etats membres ne pourront pas analyser l'offre américaine : même en préparant au maximum ce "visionnage" de l'offre, c'est-à-dire en listant, administration par administration, tout ce qui pourrait poser problème, nul n'est à l'abri de la petite phrase cachée là où on ne l'attend pas (et où l'on n'ira pas la chercher par manque de temps), ou d'une ligne tarifaire que l'on n'ira pas voir et qui comportera des risques soit pour nos exportations, soit en termes d'importations.

Jusqu'à présent, on pouvait considérer que, même si le citoyen lambda ne pouvait pas participer à la négociation, les intérêts des Etats membre pouvaient être défendus par le biais du travail d'analyse des différents ministères sur les questions qui les occupent. La rigidité des US sur la question de la confidentialité laisse le champ ouvert à la Commission pour tout décider ; et quand on voit le résultat avec le Canada, c'est très inquiétant.

En outre, l'argumentation américaine montre bien que les Etats Unis n'ont pas compris ce qu'était l'Union européenne ; comment dans ces conditions négocier avec eux, qui projettent leur réalité institutionnelle sur nous ?

Il faut donc faire connaître au plus large public ce que sont  ces procédures de négociation, bien plus graves que la non-communication du mandat (qui avait été négocié par les Etats membres après analyse par les services de chaque Etat).

Certains européens n'imagient pas encore à quel point ils sont colonisés, au sens propre du terme, par les américains. Ces informations sont à diffuser le plus largement possible, pour que les yeux s'ouvrent. Mais il est sans doute trop tard..
23/06/2014
Vos réactions
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Nombre de réaction(s) : 3
Une honte
24/06/2014 07:50:13 | Par : cj
C'est une honte. Et nous acceptons cela!

M.
27/06/2014 16:20:24 | Par : Andreas van de Kamp
Bonjour,
je suis un homme privé et blogueur(ancien journaliste). Puis-je traduire votre article sur le TTIP pour mon blog en allemand ? Naturellement avec link et votre nom, M. Baquiast.
Je suis autrichien (mon blog "staatsstreich" est en allemand, parfois avec des articles en anglais). Malheureusement je ne maitrise pas la langue francais tres bien. Mais je peux prendre la traduction, que vous même avez fait pour le saker.(http://vineyardsaker.blogspot.de/)
Merci + salutations cordiales à la France, Andreas van de Kamp (nom de plume), Vienne

http://staatsstreich.at




Bien sûr
30/06/2014 08:07:28 | Par : jP. Baquiast
Bien sûr, reprenez ce texte, comme tous les autres sur ce site. Merci de votre intérêt
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